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title: "Politique de confidentialité et cookies | e-RestIP"
description: "Comment e-RestIP collecte, utilise et protège vos données personnelles et celles des personnes défuntes, et quels cookies sont utilisés sur le site."
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  "og:description": "Comment e-RestIP collecte, utilise et protège vos données personnelles et celles des personnes défuntes, et quels cookies sont utilisés sur le site."
  "og:title": "Politique de confidentialité et cookies | e-RestIP"
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# **Politique de confidentialité et cookies**

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Modèle en cours de validation juridique.

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur www.erestip.com, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle précise également comment nous protégeons les informations relatives aux personnes défuntes.

## 1. Responsable du traitement

Sausalito Limited, Sérénité Flat N°1, Tumas Fenech Street, Birkirkara BKR 2529, Malte (« e-RestIP » ou « nous »). Contact : [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com).

## 2. Données collectées

### Gestionnaires

- adresse e-mail et mot de passe (le mot de passe est stocké sous forme hachée par Firebase : nous n'y avons jamais accès en clair) ;
- nom, si vous l'indiquez ;
- contenu des e-mémoriaux créés, choix de visibilité (public ou privé) et de mode de modération ;
- adresse postale, uniquement si vous demandez l'envoi de la plaque QR-Code ;
- notifications reçues, messages transmis par les visiteurs via le formulaire de relais, e-mails de relance envoyés aux participants ;
- le cas échéant, commandes de durées d'activation (durée, montant, devise, date, code promotionnel utilisé).

### Prescripteurs

- raison sociale, famille d'activité, enseigne ou code maître du réseau le cas échéant, numéro de TVA ;
- coordonnées de la personne de contact (nom, adresse e-mail, téléphone) ;
- code promotionnel attribué et utilisations de ce code ;
- acceptation du contrat de partenariat prescripteur (date et version).

### Visiteurs, contributeurs et proches invités

- contributions publiées (messages, cierges, photos, liens vers des vidéos) et nom indiqué par leur auteur ;
- adresse e-mail facultative du contributeur : elle n'est jamais publiée ; elle peut être visible du gestionnaire de l'e-mémorial et sert à vous informer, le cas échéant, d'une décision de modération vous concernant ;
- signalements (motif, contenu signalé et, si vous les indiquez, nom et e-mail) ;
- invitations : nom de l'expéditeur, adresses e-mail des proches que vous invitez à découvrir un e-mémorial et message éventuel. Ces adresses ne servent qu'à l'envoi de l'invitation ;
- messages adressés au gestionnaire via le formulaire de relais (nom, e-mail, message).

### Participants (donateurs)

- nom et adresse e-mail, e-mémorial concerné, durée offerte, montant, devise et date du paiement ;
- les données de carte sont saisies directement sur la page sécurisée de Stripe : nous ne collectons jamais vos numéros de carte bancaire.

### Personnes défuntes

Les e-mémoriaux contiennent des informations sur des personnes décédées : identité, dates et lieux de naissance et de décès, biographie, photos, lieu de sépulture. Le RGPD ne s'applique pas aux données des personnes décédées. Nous protégeons néanmoins ces informations avec le même niveau de soin et de sécurité que des données personnelles.

En droit français, l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés ») permet à toute personne de définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. En l'absence de directives, ses héritiers peuvent notamment faire procéder à la clôture de ses comptes et à la mise à jour de ses données.

Les héritiers et les proches d'un défunt peuvent nous demander la rectification ou la suppression d'un e-mémorial ou de certaines informations, en écrivant à [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com). Un justificatif de lien avec le défunt peut être demandé. En cas de désaccord entre proches, nous pouvons suspendre la publication de l'e-mémorial dans l'attente d'un accord ou d'une décision de justice.

Les personnes vivantes mentionnées ou représentées dans un e-mémorial (sur une photo, par exemple) disposent des droits décrits à la section 7, et peuvent notamment demander le retrait des informations les concernant.

### Tous les visiteurs

- messages envoyés via le [formulaire de contact](https://www.erestip.com/contact) (nom, e-mail, objet, message) ;
- données techniques nécessaires à la sécurité du site et à la lutte contre les abus (adresse IP, journaux de connexion, nombre d'envois par adresse IP) ;
- préférence de langue et, pour les e-mémoriaux privés, mémorisation du déverrouillage (voir la section 8).

## 3. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale |
| --- | --- |
| Création et gestion des comptes, création, publication et modération des e-mémoriaux, notifications au gestionnaire, e-mails de service | Exécution du contrat |
| Publication des contributions des visiteurs, envoi des invitations et des messages relayés au gestionnaire | Exécution du contrat (conditions générales acceptées lors de l'envoi) |
| Paiement des durées d'activation et des participations, rappels d'expiration, envoi de la plaque QR-Code, application des codes promotionnels | Exécution du contrat |
| Gestion du partenariat avec les prescripteurs | Exécution du contrat |
| Comptabilité, facturation, réponse aux réquisitions des autorités, traitement des signalements de contenus illicites (DSA, LCEN) | Obligation légale |
| Modération par les administrateurs, lutte contre les fausses annonces de décès, les abus et le spam (champ piège, limitation du nombre d'envois par adresse IP) | Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du service) |
| E-mails de relance adressés par le gestionnaire aux participants via la plateforme | Intérêt légitime (pérennité de l'e-mémorial auquel ils ont participé) |
| Réponse aux demandes de contact, gestion des réclamations et des litiges, demandes des proches d'un défunt | Intérêt légitime |

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne réalisons aucun profilage.

## 4. Destinataires et sous-traitants

Le contenu d'un e-mémorial public et ses contributions publiées sont visibles de tous ; ceux d'un e-mémorial privé, de toute personne disposant du mot de passe. Le gestionnaire accède aux contributions et aux messages relatifs à son e-mémorial. Les administrateurs d'e-RestIP peuvent consulter et modérer l'ensemble des contenus. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

- **Google Ireland Limited** (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) : hébergement, base de données, stockage des fichiers et authentification (Firebase App Hosting, Cloud Firestore, Cloud Storage, Firebase Authentication). La base de données est située dans l'Union européenne (Belgique) ; le serveur de l'application, les fichiers et l'authentification sont situés aux États-Unis (voir la section 5) ;
- **Stripe Payments Europe, Ltd.** (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande), uniquement lorsque le service est payant : paiement des durées d'activation et des participations, remboursements. Pour certaines opérations (lutte contre la fraude et le blanchiment, vérifications réglementaires), Stripe agit en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre [politique de confidentialité](https://stripe.com/fr/privacy) ;
- **Resend** (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels (notifications, invitations, messages relayés, rappels, confirmations) ;
- **OpenStreetMap Foundation** (Royaume-Uni) : fourniture des fonds de carte affichés sur les e-mémoriaux. Seules les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) sont transmises lors du chargement de la carte, sans aucune donnée de compte ;
- **YouTube** (Google Ireland Limited / Google LLC) : uniquement lorsque vous cliquez pour lire une vidéo. Le lecteur est alors chargé depuis le domaine youtube-nocookie.com, et YouTube reçoit votre adresse IP et les données de navigation liées à la lecture, selon sa propre [politique de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr).

Nous pouvons communiquer des données aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

## 5. Transferts hors de l'Union européenne

Une partie de vos données est traitée hors de l'Union européenne :

- **Google** : le serveur de l'application (qui traite les données de chaque page consultée et de chaque contribution), les fichiers publiés (portraits, photos) et les données de connexion des comptes (adresse e-mail, mot de passe haché, dates de connexion) sont hébergés aux États-Unis. La base de données (mémoriaux, contributions, comptes) reste stockée dans l'Union européenne (Belgique), mais elle est lue et modifiée depuis ce serveur. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (*EU-U.S. Data Privacy Framework*), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les transferts sont en outre couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux conditions de traitement des données de Google Cloud ;
- **Resend** : les données nécessaires à l'envoi des e-mails (adresse e-mail, nom, contenu du message) sont transférées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- **OpenStreetMap Foundation** : les données techniques de connexion sont traitées au Royaume-Uni, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- **YouTube** : si vous lancez la lecture d'une vidéo, des données peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC, certifiée au titre du *Data Privacy Framework*.

Lorsqu'un autre prestataire est susceptible d'accéder à des données depuis un pays tiers, le transfert est encadré par les mêmes garanties. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant à l'adresse indiquée dans la section « Vos droits ».

## 6. Durées de conservation

- **Données de compte** : jusqu'à la suppression du compte, puis 3 ans pour la gestion d'éventuelles réclamations ;
- **E-mémoriaux** : jusqu'à leur suppression par le gestionnaire ou, lorsque le service est payant, jusqu'à 12 mois après la fin de la durée d'activation, sauf renouvellement. La suppression intervient après un e-mail d'information au gestionnaire ;
- **Contributions** : aussi longtemps que l'e-mémorial existe, ou jusqu'à leur retrait par le gestionnaire, un administrateur ou à la demande de leur auteur ;
- **Adresses des proches invités** : le temps de l'envoi de l'invitation ;
- **Adresse postale pour la plaque** : le temps de l'expédition et du traitement d'éventuelles réclamations ;
- **Paiements et données comptables** : 10 ans (obligations comptables) ;
- **Messages** (formulaire de contact et formulaire de relais) : 3 ans après le dernier échange ;
- **Journaux techniques** (dont les adresses IP utilisées pour la limitation des envois) : <mark>\[durée de conservation des journaux, ex. 12 mois]</mark> ;
- **Données de paiement** : conservées par Stripe selon ses propres obligations légales.

## 7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- pour les résidents français, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (voir la section [Personnes défuntes](https://www.erestip.com/confidentialite#defunts)).

Pour les exercer, écrivez à [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com). Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle maltaise, l'**IDPC** (Information and Data Protection Commissioner, [idpc.org.mt](https://idpc.org.mt)), le responsable du traitement étant établi à Malte. Si vous résidez en France, vous pouvez également vous adresser à la **CNIL** ([www.cnil.fr](https://www.cnil.fr)).

## 8. Cookies et stockage local

Le site utilise uniquement des cookies et du stockage local **strictement nécessaires** à son fonctionnement. Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne servent ni à la publicité ni à la mesure d'audience. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement, mais une simple information.

| Élément | Finalité | Durée |
| --- | --- | --- |
| Session Firebase Authentication (stockage local du navigateur) | Vous garder connecté à votre compte | Jusqu'à la déconnexion |
| Cookie de langue (i18n\_redirected) | Mémoriser la langue choisie | 1 an |
| Cookie d'information (erestip\_cookie\_notice) | Ne plus afficher le bandeau d'information sur les cookies une fois lu | 1 an |
| Nom et email de contributeur (stockage local, erestip-author) | Préremplir les formulaires de contribution sur cet appareil | Jusqu'à l'effacement des données du navigateur |
| Cookie de déverrouillage (erestip\_unlock\_\<identifiant>) | Mémoriser que vous avez saisi le mot de passe d'un e-mémorial privé, pour ne pas le redemander à chaque visite | 30 jours |

La page de paiement Stripe, sur laquelle vous êtes redirigé pour payer, utilise ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, régis par la politique de Stripe.

Les vidéos YouTube ne sont chargées que lorsque vous cliquez pour les lire, depuis le domaine youtube-nocookie.com. Tant que vous ne cliquez pas, aucune donnée n'est transmise à YouTube. Après votre clic, YouTube peut déposer des cookies ou utiliser le stockage local selon sa propre politique. Les fonds de carte OpenStreetMap ne déposent pas de cookie.

Si nous ajoutons un jour des outils de mesure d'audience ou d'autres cookies non essentiels, nous mettrons à jour ce tableau et vous demanderons votre consentement préalable au moyen d'un bandeau. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies et le stockage local depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté et le mot de passe des e-mémoriaux privés vous sera de nouveau demandé.

## 9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe des comptes sont stockés sous forme hachée par Firebase Authentication et les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées, et des règles d'accès empêchent la consultation des e-mémoriaux privés sans mot de passe. La base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne.

## 10. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique, notamment en cas d'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou sur le site. Voir aussi les [conditions générales](https://www.erestip.com/cgv) et les [mentions légales](https://www.erestip.com/mentions-legales).

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