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title: "Mentions légales | e-RestIP"
description: "Mentions légales du site e-RestIP : éditeur, directeur de la publication, hébergement, statut d'hébergeur, signalement des contenus et contact."
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  "og:description": "Mentions légales du site e-RestIP : éditeur, directeur de la publication, hébergement, statut d'hébergeur, signalement des contenus et contact."
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# **Mentions légales**

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

Modèle en cours de validation juridique.

## Éditeur du site

Le site www.erestip.com (« e-RestIP ») est édité par :

- **Sausalito Limited**
- Sérénité Flat N°1, Tumas Fenech Street, Birkirkara BKR 2529, Malte
- N° d'immatriculation : C86540
- E-mail : [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com)

## Directeur de la publication

Sausalito Limited.

## Hébergement

Le site et ses données sont hébergés sur Google Cloud / Firebase (Firebase App Hosting, Cloud Firestore, Cloud Storage, Firebase Authentication), service fourni par :

- **Google Ireland Limited**
- Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Téléphone : +353 1 436 1000

La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Belgique, région europe-west1). Le serveur de l'application, les fichiers (portraits, photos de couverture, photos publiées sur les e-mémoriaux) et le service d'authentification sont hébergés aux États-Unis (régions us-east4 et us-east1). Ces transferts sont encadrés comme indiqué dans la [politique de confidentialité](https://www.erestip.com/confidentialite#transferts).

## Statut d'hébergeur et signalement des contenus

Les e-mémoriaux sont créés et rédigés par leurs gestionnaires, et les messages, cierges, photos et vidéos sont publiés par les visiteurs. Pour ces contenus, e-RestIP agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »). e-RestIP n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance de ces contenus, mais agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Tout contenu peut être signalé au moyen du lien « Signaler » présent sous chaque contribution, ou en écrivant à [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com). Les modalités de signalement et de modération sont décrites à l'article [« Signalement et modération »](https://www.erestip.com/cgv#signalement) des conditions générales.

**Point de contact unique** (articles 11 et 12 du DSA), pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs : [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com). Langues acceptées : français et anglais.

**Toute fausse annonce de décès est répréhensible par la loi.**

## Contact

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à [erestip@gmail.com](mailto:erestip@gmail.com) ou utiliser le [formulaire de contact](https://www.erestip.com/contact).

## Propriété intellectuelle

La marque e-RestIP, le logo, la charte graphique, les textes, les images et le code du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les gestionnaires et les visiteurs (biographies, photos, messages, cierges, liens vers des vidéos) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à e-RestIP les seuls droits nécessaires à leur diffusion sur le site, dans les conditions prévues par les [conditions générales](https://www.erestip.com/cgv).

Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap, © les contributeurs [OpenStreetMap](https://www.openstreetmap.org/copyright), sous licence ODbL. Les vidéos intégrées sont hébergées par YouTube et restent soumises aux conditions de ce service.

## Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre [politique de confidentialité et cookies](https://www.erestip.com/confidentialite).

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